Données à Caractère Personnel –On entend par « données à caractère personnel » toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (« titulaire des données ») ; est réputé identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identificateur, comme par exemple un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identificateur par voie électronique ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale .
Traitement – toute opération ou ensemble d’opérations appliquées à des données à caractère personnel ou ensemble de données à caractère personnel, effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, la récupération, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, le verrouillage, l’effacement ou la destruction ;
Consentement – «Consentement» du titulaire des données, une manifestation de volonté libre, spécifique, informée et explicite, par laquelle la personne concernée accepte, par déclaration ou acte positive non équivoque, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement ;
Pseudonymisation – le traitement des données à caractère personnel pour s’assurer que celles-ci ne puissent être attribuées à un titulaire de données spécifique sans recourir à des informations supplémentaires, du moment que ces informations supplémentaires soient maintenues séparément et soient l’objet de mesures d’ordre technique et organisationnel afin de s’assurer que les données à caractère personnel ne puissent être liées à une personne physique identifiée ou identifiable;